Une charte du e-mailing par le CPA

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21 novembre, 2011

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Le Collectif des Plateformes d’Affiliation () qui regroupe huit des plus grosses plateformes d’affiliation vient de lancer le 17 novembre dernier La Charte E-mails.

Des objectifs clairs

Ce document de 14 pages rédigé par la commission e-mailing du CPA a pour objectifs  de rappeler les obligations légales et les recommandations devant être mise en œuvre lors de la collecte directe et indirecte d’adresses électroniques en B to C (Business to Consumer). Le CPA souhaite ainsi lutter contre des pratiques jugées néfastes pour le support que représente l’affiliation et les annonceurs.

Le CPA rappelle dans ce document son attachement au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel en matière de collecte de coordonnées électroniques (principes de finalité, transparence et droit à l’oubli tels que définis dans l’article 6 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004).

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de préservation du support e-mailing et de valoriser les signataires de cette Charte auprès du marché et des annonceurs.

Parmi les éléments qu’elle entend garantir notons :
- une meilleure protection des usagers grâce à  des partenaires engagés dans le respect de ce code
- une revalorisation des supports, des marques et de leurs communications commerciales…

Parmi les principaux engagements :

- garantir la bonne application des droits des propriétaires des adresses e-mails :
> Respect de l’opt in et d’un consentement libre et spécifique
> Interdiction de l’échange de fichiers de coordonnées électroniques

- mise en place de règles spécifiques pour les bases mutualisées permettant notamment une désinscription définitive des dites bases

- La mise en place d’une procédure de sanctions graduées en cas de non-respect de la Charte.

- chaque signataire devra s’engager à  travailler uniquement avec des professionnels du secteur qui devront respecter le code du CPA.

Une échéance très proche

Élément très important ce Code devra être signé par tous les membres du CPA. Son délai de mise en place est fixé au 29/02/2012. Au-delà de cette date, tout gestionnaire de base(s) e-mails non signataire de la Charte sera exclu des réseaux des plateformes membres du CPA.

En conclusion

Cette charte est une décision importante qui influencera n’en doutons pas le marché de l’affiliation surtout au niveau des diffuseurs et dans la gestion des listes qui leur sont propres. Elle devrait permettre de réguler le fonctionnement du marché et de mieux garantir la sécurité du consommateur, surtout en ce qui concerne les désinscription. Un risque réside cependant dans un resserrement des possibilités de travail en affiliation avec des grandes plateformes pour des professionnels de petite taille par rapport à de grands e-maileurs ou gestionnaires de listes. Espérons que les possibilités d’engagement par la signature de cette Charte leur permettrons de poursuivre leur travail 

Retrouvez la totalité de la Charte en téléchargement direct sur le site du CPA.

Jean-Frédéric Berger / Dadga

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